Le médiateur de l’apprentissage est là pour vous aider !

C’est quoi la médiation ?

La médiation est une procédure structurée et formelle conduite par un.e médiateur.rice pour permettre à l’apprenti.e et à l’employeur de confronter leurs points de vue, d’établir ou de renouer un dialogue afin de trouver une solution.

Pour qui ?

  • L’apprenti mineur, dans ce cas le médiateur peut être saisi par sa famille ou son responsable légal ;
  • L’apprenti majeur ;
  • L’employeur.

A noter : le CFA peut également saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti.

Pour quelles difficultés ?

Vous pouvez solliciter le médiateur pour :

  • demander conseil ;
  • vous aider à renouer le dialogue ;
  • apaiser les conflits.
    Le médiateur de l’apprentissage peut être sollicité pendant le contrat d’apprentissage : rémunération, temps de travail, congés, sécurité, démission, rupture d’un commun accord….

Et en cas de démission ?

Le médiateur doit être sollicité pour tout projet de démission de la part d’un apprenti .

En effet, la réforme du contrat d’apprentissage prévue dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » ouvre droit en effet à la démission pour l’apprenti et dans des conditions définies précisément par l’ article L6222-18 du code du travail

Pour faire valoir son droit à la démission, l’apprenti doit :

Saisir le médiateur de l’apprentissage désigné par les chambres consulaires dont il dépend (CMA traitera uniquement le secteur de l’artisanat  )

Un entretien aura alors lieu entre le jeune et le médiateur. Il aura pour objet de :

  • Faire un point sur sa situation (motivations du jeune et sécurisation du parcours)
  • L’informer des différents modes de rupture,
  • Proposer la possibilité de mettre en œuvre une rencontre de médiation avec l’employeur

Informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen conférant date certaine. Un  préavis de 5 jours calendaires minimum doit être respecté avant d’informer l’employeur de la démission.

La rupture du contrat d’apprentissage intervient ensuite dans un délai d’au moins 7 jours à compter de la notification par l’apprenti à l’employeur de son intention.

Il est important de signaler que c’est bien le jeune apprenti qui informe son employeur de sa volonté de démissionner. Le médiateur dans ce cas présent, doit uniquement recevoir le jeune en entretien.

Contact médiateurs

Pour tout renseignement sur la médiation , contacter :

En cas d’indisponibilité, contacter la plateforme téléphonique au 03 73 55 20 20